Conditions Générales de Vente (CGV) – La Fontaine Cavalier
Domaine Jeunot, 58130 URZY
Téléphone : 03 86 57 41 71
SIRET : 45077492200022
Directeur de la publication : Eric Nobécourt
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site internet de La Fontaine Cavalier. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les termes de ces CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas finaliser vos achats. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
2. Produits et services proposés
La Fontaine Cavalier propose à la vente en ligne les services suivants :
Cartes cadeaux électroniques : Ces cartes sont disponibles en ligne et envoyées uniquement par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Produits à venir : À terme, nous proposerons également des produits tels que des vins, des plats à emporter, ainsi que d’autres articles en lien avec notre restaurant. Ces produits seront disponibles à la vente via notre site internet.
Les produits sont présentés avec les informations nécessaires pour leur description (prix, caractéristiques, etc.). Nous mettons tout en œuvre pour que ces informations soient les plus précises possible, mais elles peuvent être sujettes à des variations.
3. Commande et paiement
3.1. Processus de commande
La commande de cartes cadeaux se fait exclusivement en ligne, via notre site internet. Une fois votre commande passée, vous recevrez un récapitulatif par e-mail avec les détails de votre achat.
Le client peut corriger toute erreur dans sa commande avant la validation finale.
3.2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA, etc.). Les frais de livraison sont spécifiés au moment de la commande, mais pour les cartes cadeaux, il n’y a pas de frais de livraison car elles sont envoyées par e-mail.
3.3. Paiement
Le paiement de la commande se fait en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le paiement est dû en totalité lors de la commande. Le site La Fontaine Cavalier utilise des outils de sécurité permettant de protéger les données bancaires.
4. Livraison
4.1. Cartes cadeaux électroniques
Les cartes cadeaux sont envoyées uniquement sous format électronique. Après validation du paiement, vous recevrez la carte cadeau par e-mail à la date souhaitée lors de la commande. Veuillez vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de votre commande. Nous ne sommes pas responsables des erreurs liées à l’adresse e-mail.
4.2. Produits à emporter (à venir)
Les modalités de livraison pour ces produits seront définies lorsque ces produits seront disponibles à la vente sur le site.
5. Validité des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pendant 12mois à compter de leur date d’achat. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangées contre de l’argent. La validité de la carte est indiquée sur celle-ci. Après la date de validité, la carte sera automatiquement annulée sans possibilité de remboursement.
6. Utilisation des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées au comptoir du restaurant. Lors de votre visite, vous devrez présenter la carte cadeau avec votre nom et le numéro de la commande comme preuve de votre achat. Cela permet d’assurer que la carte a bien été émise et validée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau pour exercer votre droit de rétractation, uniquement si celle-ci n’a pas encore été utilisée. En cas de rétractation, la carte cadeau sera annulée et son montant remboursé, sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée.
8. Responsabilité
Le site La Fontaine Cavalier ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’utiliser les cartes cadeaux en raison d’une mauvaise manipulation ou d’une erreur de saisie dans la commande.
Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs techniques ou des problèmes liés aux serveurs qui empêcheraient l’envoi des cartes cadeaux dans le délai mentionné.
9. Protection des données personnelles
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), La Fontaine Cavalier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies. Ces informations sont collectées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande et ne seront jamais partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour la réalisation de la commande (par exemple, les services de paiement en ligne).
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : contact@fontaine-cavalier.com
10. Modification des CGV
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de La Fontaine Cavalier.
12. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@fontaine-cavalier.com ou par téléphone au 03 86 57 41 71.
